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le droit aérien
Vous allez évoluer dans un environnement où la sécurité et une des préoccupations principale de ceux qui gèrent l'univers aéronautique. Pour cette raison, des règles et des procédures ont été crées, et sont régulièrement complétées et mise a jour afin d'être adaptées au monde aéronautique d'aujourd'hui et afin de garantir la sécurité des utilisateurs dont vous faites a présents partis.
La grande majorité des domaines des activités aéronautique évoluent dans un cadre réglementaire, toujours pour des raisons de sécurité. Dans ces chapitres, nous allons nous intéresser à la réglementation qui touche le pilote privé et le vol à vue.
Il existe deux principaux organismes internationaux
L'OACI
L'organisme mondial de l'aviation civile
Il s'agit de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, ou OACI. Crées à la fin de seconde guerre mondiale, elle regroupe 183 pays en 1995, dont la France et la majorité des pays occidentaux.
Son siège se trouve à Montréal.
A quoi sert l ' OACI ?
Sa vocation est de coordonner et d'harmoniser, à des fin de sécurité, le développement et la vie de l'aéronautique civile. Pour cela, elle édicte des " normes " et des " pratiques recommandées ", que les états contractants s'engagent à suivre. Ces normes et pratiques recommandées concernent les licences de personnel, les règles de l'air, les codes météorologiques, les cartes aéronautiques, les unités de mesures utilisées, les balisages d'aérodromes, etc. Par exemple l'unité de mesure des distances horizontales recommandée par l'OACI est le mille marin ( NM )
La DGAC
La direction générale de l'aviation civile
Pour assurer sa fonction, le ministère des transports s'est doté d'une direction générale de l'aviation civile ( DGAC ). Cet organisme, dont le siège se trouve à Issy-les-Moulineaux en région parisienne, exerce la tutelle de l'aviation civile sous l'autorité du ministre des transports.
A quoi sert la DGAC ?
Ses missions sont multiples. Elle a notamment en charge :
 La Gestion des moyens permettant la navigation aérienne des aéronefs, comme les balises au sol, les moyens de radiocommunication, etc.
L'élaboration des programmes de recherche, d'études et de construction des aéronefs civils.
La création, l'aménagement et l'entretien des infrastructures aéroportuaires
La tutelle administrative, économique et commerciale du transport aérien.
L'information aéronautique, par la production de cartes, documentation technique, etc.
Le contrôle technique des appareils, ainsi que leur construction et leur exploitation, et des naviguants privé professionnels, l'ensemble des questions relatives à la formation, aux examens théoriques et pratiques, par l'intermédiaire du service de la formation Aéronautique et du Contrôle Technique ( SFACT ).
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